Conditions Générales de Vente

ART.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

 

 

Toute commande passée par courrier électronique vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.

 

ART.2 : MODE DE REGLEMENT

 

Toutes les commandes via le site sont payables par chèque, par carte bancaire ou par paiement Paypal. Elles sont uniquement valables en France métropolitaine et toute autre demande doit être traitée séparément, après renseignement en nous contactant.

Tout chèque reçu qui ne correspondrait pas au montant de la commande , serait annulé et annulerait la commande, sauf accord contraire, par mail, entre le client et Bellesaunaturel.

 

ART.3 : DELAIS DE PAIEMENT

 

Un délai maximum de 15 jours ouvrés sera accordé après validation de la commande. Si le règlement n’est pas reçu au terme de ce délai, la commande sera annulée.

 

ART.4 : PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA n'est pas applicable dans le régime fiscal de Bellesaunaturel (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

 

ART.5 : TRAITEMENT DES COMMANDES

 

Les commandes sont envoyées après réception du règlement, dans un délai de 3 jours ouvrés, sauf mention particulière.

 

ART.6 : TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON

 

Les frais d’emballage et d’expédition sont de :

 

- 1,90€ pour une commande jusqu'à 4,99€;

- 4,90€ pour une commande à partir de 5,00€

- 7,90€ pour une commande à partir de 20,00€

 

Ces frais sont offerts à partir de 40,00€ d'achat.

 

Bellesaunaturel décline toute responsabilité en cas de retard de livraison ou de perte d’un colis, de même qu’en ce qui concerne les conséquences d'un retard de livraison ou d’une perte de colis.

 

ART.7 : GARANTIE DE SATISFACTION

 

Selon la nature de la réclamation, Bellesaunaturel pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, en parfait état, en nous ayant informé du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande.

 

ART.8 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

En cas de rupture de stock pour une commande validée, Bellesaunaturel proposera au choix un délai supplémentaire, un autre produit ou bien le remboursement de la commande.

 

 

ART.9 : FORCE MAJEURE

 

Bellesaunaturel ne saurait être responsable de l’annulation d’une commande pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible.

 

ART.10 : ESCOMPTE

 

Aucun escompte pour tout paiement anticipé n'est accordé par Bellesaunaturel.




Belles au Naturel
3 rue du Chardon Marie
14310 Villers Bocage (France)

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